Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : août 2026 - S'applique à melingva.com et à l'application Melingva
Les présentes Conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès à Melingva et votre utilisation du service. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser Melingva.
1. Acceptation
Melingva (« nous ») est le service d'apprentissage des langues exploité par la personne identifiée dans nos Mentions légales . Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (« vous », « l'utilisateur ») et Melingva.
Les utilisateurs de moins de 15 ans doivent obtenir l'autorisation d'un parent ou de leur représentant légal pour utiliser le service. En créant un compte, vous confirmez que cette condition est remplie.
2. Le service
Melingva est une application d'apprentissage du vocabulaire utilisant la répétition espacée afin de vous aider à développer des compétences linguistiques durables. Nous proposons une offre gratuite avec un accès limité ainsi qu'un abonnement premium offrant un accès illimité à l'ensemble des contenus et fonctionnalités.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute partie du service à tout moment, en vous informant dans un délai raisonnable lorsque cela est possible. Nous ne pouvons être tenus responsables de toute modification, interruption ou cessation du service.
3. Votre compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion ainsi que de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous vous engagez à nous informer immédiatement à l'adresse melingva@proton.me si vous suspectez un accès non autorisé à votre compte.
Les comptes sont strictement personnels. Le partage de vos identifiants de connexion avec une autre personne est interdit. La création de plusieurs comptes dans le but de contourner les limitations de l'offre gratuite est interdite. Toute violation peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans remboursement.
4. Abonnement et facturation
L'accès premium est disponible via un abonnement payant, facturé mensuellement ou annuellement. Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes applicables comprises.
Renouvellement automatique
Les abonnements sont automatiquement renouvelés à la fin de chaque période de facturation au prix indiqué lors de l'achat, sauf si vous résiliez votre abonnement avant cette échéance.
Paiement
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Melingva ne stocke pas les données de votre carte bancaire.
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. Votre accès reste actif jusqu'à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période non utilisée, sauf dans les cas décrits dans la politique de remboursement ci-dessous.
5. Politique de remboursement
En vertu du droit de la consommation de l'Union européenne (directive 2011/83/UE), vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d'achat. Pour exercer ce droit, contactez-nous à l'adresse melingva@proton.me avant l'expiration du délai de 14 jours. Si vous avez déjà commencé à utiliser les fonctionnalités premium pendant cette période, votre droit de rétractation peut être perdu dans les conditions prévues par l'article 16, point m), de la directive.
Comment demander un remboursement : envoyez un e-mail melingva@proton.me depuis l'adresse e-mail associée à votre compte, avec pour objet « Demande de remboursement », dans les 14 jours suivant l'achat.
Traitement : nous examinons les demandes dans un délai de 5 jours ouvrés. Les remboursements approuvés sont effectués sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés.
Renouvellements : nous ne remboursons pas les renouvellements d'abonnement si vous n'avez pas résilié votre abonnement avant la date de renouvellement, sauf en cas d'erreur de facturation.
Interruptions du service : en cas de défaillance technique importante de notre fait, nous examinerons les demandes de remboursement ou de crédit au cas par cas.
6. Règles d'utilisation
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le service à des fins illégales
- Tenter de procéder à de l'ingénierie inverse, de récupérer automatiquement ou d'extraire du contenu de la plateforme
- Interférer avec le service ou son infrastructure, ou en perturber le fonctionnement
- Partager, revendre ou concéder une sous-licence de l'accès à votre compte
- Tenter de contourner les limitations de l'offre gratuite en créant plusieurs comptes ou par tout autre moyen
Toute violation peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans remboursement.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus originaux de Melingva, notamment le corpus de phrases, la conception de l'interface et les logiciels, est la propriété de Melingva ou de ses concédants de licence. Votre abonnement vous accorde une licence personnelle, non transférable et non exclusive vous permettant d'utiliser le service uniquement à des fins d'apprentissage personnel.
8. Limitation de responsabilité
Le service est fourni « en l'état ». Dans toute la mesure permise par la loi, Melingva ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de votre utilisation du service. Notre responsabilité totale au titre de toute réclamation ne pourra excéder le montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant la réclamation.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite notre responsabilité en cas de fraude, de faute lourde ou concernant les droits qui ne peuvent être exclus en vertu du droit français applicable en matière de protection des consommateurs.
9. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte. Nous pouvons suspendre ou résilier immédiatement votre accès en cas de violation des présentes Conditions. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le service prend fin et vos données seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité .
10. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous vous informerons des modifications importantes par e-mail ou par une notification dans l'application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des Conditions révisées.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera soumis aux juridictions françaises compétentes. Les résidents de l'Union européenne peuvent également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
12. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions, contactez-nous à l'adresse : melingva@proton.me